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SCI ASPIC

Active
Siren852 852 516Société civile66000 PERPIGNANCréée le 31 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ASPIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 852 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Jules Saloum, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES PEJOUAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASPIC

Dénomination
SCI ASPIC
SIREN
852 852 516
SIRET (siège)
852 852 516 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06852852516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 852 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2019
Siège social
21 RUE JULES SALOUM, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASPIC

Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI ASPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASPIC

GP

GILLES PEJOUAN

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

JS

JULIEN SALOUM

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI ASPIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    852 852 516 00016 · ouvert le 23 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASPIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASPIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASPIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASPIC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASPIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-23

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI ASPIC

Quel est le numéro SIREN de SCI ASPIC ?

Le numéro SIREN de SCI ASPIC est 852 852 516. Le SIRET de son siège social est 852 852 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06852852516.

Qui dirige SCI ASPIC ?

SCI ASPIC est dirigée par GILLES PEJOUAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASPIC ?

Le siège social de SCI ASPIC est situé 21 rue Jules Saloum, 66000 Perpignan.

SCI ASPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASPIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASPIC.

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