SCI ASPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 340 938, SCI ASPO est une SCI créée le 3 février 2015. Elle est domiciliée 11 rue de Mary, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVIEVE GUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASPO
INSEE- Dénomination
- SCI ASPO
- SIREN
- 809 340 938
- SIRET (siège)
- 809 340 938 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15809340938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 340 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2015
- Siège social
- 11 RUE DE MARY, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASPO
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI ASPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASPO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ASPO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif
809 340 938 00012 · ouvert le 07 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASPO
INPIComptes annuels de SCI ASPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASPO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/08465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASPO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-03 · Début d'activité : 2015-01-07
- création
Date d'effet : 03 février 2015
Questions fréquentes sur SCI ASPO
Quel est le numéro SIREN de SCI ASPO ?
Le numéro SIREN de SCI ASPO est 809 340 938. Le SIRET de son siège social est 809 340 938 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15809340938.
Qui dirige SCI ASPO ?
SCI ASPO est dirigée par GENEVIEVE GUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASPO ?
Le siège social de SCI ASPO est situé 11 rue de Mary, 71300 Montceau-les-Mines.
SCI ASPO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASPO.
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