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SCI ASS DEMEUSY

Active
Siren890 723 273SCI90200 GIROMAGNYCréée le 30 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 723 273, SCI ASS DEMEUSY est une SCI créée le 30 novembre 2020. Elle est domiciliée 5 rue Andre Warnod, 90200 Giromagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DEMEUSY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ASS DEMEUSY

Dénomination
SCI ASS DEMEUSY
SIREN
890 723 273
SIRET (siège)
890 723 273 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57890723273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 723 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2020
Siège social
5 RUE ANDRE WARNOD, 90200, GIROMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASS DEMEUSY

Acquisition, gestion, exploitation par bail et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ASS DEMEUSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASS DEMEUSY

S

SD Invest

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

SD

STEPHANE DEMEUSY

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

AD

ANNE-SOPHIE DEMEUSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI ASS DEMEUSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90200 GIROMAGNYSiègeActif

    890 723 273 00011 · ouvert le 24 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASS DEMEUSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASS DEMEUSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASS DEMEUSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASS DEMEUSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASS DEMEUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASS DEMEUSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASS DEMEUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASS DEMEUSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-10-24

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI ASS DEMEUSY

Quel est le numéro SIREN de SCI ASS DEMEUSY ?

Le numéro SIREN de SCI ASS DEMEUSY est 890 723 273. Le SIRET de son siège social est 890 723 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57890723273.

Qui dirige SCI ASS DEMEUSY ?

SCI ASS DEMEUSY est dirigée par STEPHANE DEMEUSY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASS DEMEUSY ?

Le siège social de SCI ASS DEMEUSY est situé 5 rue Andre Warnod, 90200 Giromagny.

SCI ASS DEMEUSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASS DEMEUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASS DEMEUSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASS DEMEUSY.

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