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SCI ASSAINSYS

Active
Siren828 332 817SCI77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 14 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 332 817, SCI ASSAINSYS est une SCI créée le 14 mars 2017. Elle est domiciliée 240 rue Charles de Gaulle, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HACENE BEN REHOUMA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ASSAINSYS

Dénomination
SCI ASSAINSYS
SIREN
828 332 817
SIRET (siège)
828 332 817 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83828332817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 332 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2017
Siège social
240 RUE CHARLES DE GAULLE, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASSAINSYS

Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement. La société pourra faire tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisitoin de toutes actions, obligations, parts sociales, et en général toutes opérations ayant traità l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. la société exploitera le site internet dont le nom de domaine est ASSAINSYS.

Finances de SCI ASSAINSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSAINSYS

HB

HACENE BEN REHOUMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

MR

MARIA REY GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ASSAINSYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif

    828 332 817 00018 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASSAINSYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSAINSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSAINSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSAINSYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSAINSYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASSAINSYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSAINSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSAINSYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-15

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI ASSAINSYS

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSAINSYS ?

Le numéro SIREN de SCI ASSAINSYS est 828 332 817. Le SIRET de son siège social est 828 332 817 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83828332817.

Qui dirige SCI ASSAINSYS ?

SCI ASSAINSYS est dirigée par HACENE BEN REHOUMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSAINSYS ?

Le siège social de SCI ASSAINSYS est situé 240 rue Charles de Gaulle, 77190 Dammarie-les-Lys.

SCI ASSAINSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSAINSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSAINSYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSAINSYS.

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