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SCI ASSAL

Active
Siren440 587 756Société civile75016 PARISCréée le 16 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 587 756, SCI ASSAL est une société civile créée le 16 janvier 2002. Son siège social est situé 15 av Foch, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FARHAD FARJAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ASSAL

Dénomination
SCI ASSAL
SIREN
440 587 756
SIRET (siège)
440 587 756 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55440587756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 587 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2002
Siège social
15 AV FOCH, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASSAL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION D'UNPATRIMOINE IMMOBILIER ET MOBILIER, Y COMPRIS PAR VOIE D'EMPRUNT: LA DETENTION DE TOUS IMMEUBLES, DE TOUS DROITS SOCIAUX ET DE TOUS INSTRUMENTS UTILISES SUR LES MARCHES FINANCIERS FRANCAIS ETINTERNATIONAUX, TANT EN PLEINE PROPRIETE QU'N NUE PROPRIETE OU EN USUFRUIT; LA DETENTION DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES ENTREPRISES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, FINANCIERES, FRANCAISES ET ETRANGERES, TANT EN PLEINE PROPRIETE QU'EN NUE PROPRIETE OU EN USUFRUIT; LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE A L'UN QUELCONQUE DE SES ASSOCIES

Finances de SCI ASSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSAL

FF

FARHAD FARJAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2002) · 24 ans

LF

LISA Farjam

Autre

Depuis la création (16 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ASSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    440 587 756 00014 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASSAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI ASSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSAL ?

Le numéro SIREN de SCI ASSAL est 440 587 756. Le SIRET de son siège social est 440 587 756 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55440587756.

Qui dirige SCI ASSAL ?

SCI ASSAL est dirigée par FARHAD FARJAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSAL ?

Le siège social de SCI ASSAL est situé 15 av Foch, 75016 Paris.

SCI ASSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSAL.

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