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SCI ASSALIT

Active
Siren510 775 687Société civile86330 ANGLIERSCréée le 13 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 775 687, SCI ASSALIT est une société civile créée le 13 juin 2016. Elle est domiciliée 4 Rte d'Angliers Lieudit Triou, 86330 Angliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Helvetic Services exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASSALIT

Dénomination
SCI ASSALIT
SIREN
510 775 687
SIRET (siège)
510 775 687 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31510775687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 775 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2016
Siège social
4 RTE D'ANGLIERS LIEUDIT TRIOU, 86330, ANGLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ASSALIT

Achat de bien immobilier rénovation location revente de tous ou parties.

Finances de SCI ASSALIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSALIT

LB

LAURE BOTTREAU

Autre

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

E

EVOLUTION ROMANDIE

Autre

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

H

Helvetic Services

Gérant

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

EB

Eric Jean Paul Emmanuel. Associé : FRISTOT Edith Jeanne Marie BOTTREAU

Associé gérant · de juin 2016 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ASSALIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86330 ANGLIERSSiègeActif

    510 775 687 00021 · ouvert le 27 février 2009 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    510 775 687 00013 · ouvert le 27 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASSALIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSALIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSALIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSALIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSALIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSALIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01312

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00210

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00173

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01795

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00019

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00981

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01700

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02067

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01953

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01952

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02131

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01874

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00462

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00964

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSALIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSALIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Associé : BOTTREAU Laure Michelle Jeanne Madeleine Gérant : Helvetic Services représenté par BOTTREAU Eric Associé : EVOLUTION ROMANDIE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-27

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI ASSALIT

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSALIT ?

Le numéro SIREN de SCI ASSALIT est 510 775 687. Le SIRET de son siège social est 510 775 687 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31510775687.

Qui dirige SCI ASSALIT ?

SCI ASSALIT est dirigée par Helvetic Services, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSALIT ?

Le siège social de SCI ASSALIT est situé 4 Rte d'Angliers Lieudit Triou, 86330 Angliers.

SCI ASSALIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSALIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSALIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSALIT.

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