SCI LES TOUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,0 k€
SCI LES TOUCHES est une SCI immatriculée le 15 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 512 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte d'Angliers Triou, 86330 Angliers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL BOTTREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TOUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOUCHES
- SIREN
- 440 512 911
- SIRET (siège)
- 440 512 911 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75440512911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 512 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2002
- Siège social
- 4 RTE D'ANGLIERS TRIOU, 86330, ANGLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOUCHES
L'acquisition et la location de tous biens. La vente de ces biens.
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Finances de SCI LES TOUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOUCHES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TOUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86330 ANGLIERSSiègeActif
440 512 911 00015 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOUCHES
INPIConformité de SCI LES TOUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOUCHES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-15.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOUCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé indéfiniment responsable : BOTTREAU Laure Michelle Jeanne Madeleine modification le 21 Août 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : BOTTREAU Jean-Paul Marcel Marie Raymond en fonction le 21 Août 2012
- création
Date d'effet : 15 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI LES TOUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOUCHES est 440 512 911. Le SIRET de son siège social est 440 512 911 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440512911.
Qui dirige SCI LES TOUCHES ?
SCI LES TOUCHES est dirigée par JEAN-PAUL BOTTREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOUCHES ?
Le siège social de SCI LES TOUCHES est situé 4 Rte d'Angliers Triou, 86330 Angliers.
SCI LES TOUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOUCHES.
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