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SCI ASSAS

Active
Siren439 963 794SCI75006 PARISCréée le 20 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 963 794, SCI ASSAS est une SCI créée le 20 novembre 2001. Son siège social est situé 28 rue d'Assas, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT LAUNOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASSAS

Dénomination
SCI ASSAS
SIREN
439 963 794
SIRET (siège)
439 963 794 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75439963794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 963 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2001
Siège social
28 RUE D'ASSAS, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASSAS

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS PARTICULIEREMENT L'EXPLOITATIONPAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TERRAIN OU IMMEUBLE - ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRETEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI ASSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSAS

RL

ROBERT LAUNOIS

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI ASSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    439 963 794 00011 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI ASSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSAS ?

Le numéro SIREN de SCI ASSAS est 439 963 794. Le SIRET de son siège social est 439 963 794 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439963794.

Qui dirige SCI ASSAS ?

SCI ASSAS est dirigée par ROBERT LAUNOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ASSAS ?

Le siège social de SCI ASSAS est situé 28 rue d'Assas, 75006 Paris.

SCI ASSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSAS.

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