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SCI ASSAS V

Active
Siren397 547 779SCI11000 CARCASSONNECréée le 02 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ASSAS V est une SCI immatriculée le 2 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 547 779. Elle est domiciliée 117 av Jean Moulin, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE CROUZET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ASSAS V

Dénomination
SCI ASSAS V
SIREN
397 547 779
SIRET (siège)
397 547 779 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25397547779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 547 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 1994
Siège social
117 AV JEAN MOULIN, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASSAS V

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE EST OU SERA PROPRIETAIRE ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, D'ACHAT, D'ECHANGE OU AUTREMENT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOI- TATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BA- TIS ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SIS A MONTPELLIER (34), 4 RUE BUISSON BERTRAND MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI ASSAS V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSAS V

LB

LAURENT BOUSSINES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1994) · 32 ans

BB

BENOIT BOUSSINESQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1994) · 32 ans

JB

JACQUES BOUSSINESQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1994) · 32 ans

SB

SOPHIE BOUSSINESQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1994) · 32 ans

MC

MICHELE CROUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ASSAS V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    397 547 779 00017 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ASSAS V

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSAS V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSAS V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSAS V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSAS V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASSAS V n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSAS V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSAS V

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI ASSAS V

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSAS V ?

Le numéro SIREN de SCI ASSAS V est 397 547 779. Le SIRET de son siège social est 397 547 779 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25397547779.

Qui dirige SCI ASSAS V ?

SCI ASSAS V est dirigée par MICHELE CROUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSAS V ?

Le siège social de SCI ASSAS V est situé 117 av Jean Moulin, 11000 Carcassonne.

SCI ASSAS V est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSAS V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSAS V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSAS V.

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