SCI ASSENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 926 178, SCI ASSENS est une SCI créée le 27 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom les Plages, 11440 Peyriac-de-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISE BONNAFOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASSENS
INSEE- Dénomination
- SCI ASSENS
- SIREN
- 523 926 178
- SIRET (siège)
- 523 926 178 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52523926178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 926 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2010
- Siège social
- DOM LES PLAGES, 11440, PEYRIAC-DE-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSENS
Acquisition, transformation, construction, administration et location de tous biens
Finances de SCI ASSENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSENS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ASSENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11440 PEYRIAC-DE-MERSiègeActif
523 926 178 00014 · ouvert le 22 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSENS
INPIComptes annuels de SCI ASSENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSENS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/11212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/01403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-27 · Début d'activité : 2010-07-22
- création
Date d'effet : 27 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI ASSENS
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSENS ?
Le numéro SIREN de SCI ASSENS est 523 926 178. Le SIRET de son siège social est 523 926 178 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52523926178.
Qui dirige SCI ASSENS ?
SCI ASSENS est dirigée par ELISE BONNAFOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSENS ?
Le siège social de SCI ASSENS est situé Dom les Plages, 11440 Peyriac-de-Mer.
SCI ASSENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSENS.
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