SCI ASSIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASSIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 148 217. Elle est domiciliée 110 rue de Charenton, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NORHENE Hamdoudi exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASSIA
INSEE- Dénomination
- SCI ASSIA
- SIREN
- 402 148 217
- SIRET (siège)
- 402 148 217 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82402148217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 148 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 1995
- Siège social
- 110 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSIA
ACQUISITION ET VENTE DE TERRAINS LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX D'IMMEUBLES MAISONS ET APPARTEMENTS A USAGE D'HABITATION GESTION ET ADMINISTRATION
Finances de SCI ASSIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSIA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ASSIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
402 148 217 00019 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSIA
INPIComptes annuels de SCI ASSIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00077
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00524
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00523
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/04111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07759
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Bendib, Youcef ; nomination du Gérant : Hamdoudi, nom d'usage : Bendib, Norhene
- création
Date d'effet : 05 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ASSIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSIA ?
Le numéro SIREN de SCI ASSIA est 402 148 217. Le SIRET de son siège social est 402 148 217 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82402148217.
Qui dirige SCI ASSIA ?
SCI ASSIA est dirigée par NORHENE Hamdoudi, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ASSIA ?
Le siège social de SCI ASSIA est situé 110 rue de Charenton, 75012 Paris.
SCI ASSIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSIA.
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