SCI ASSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 472 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 487 483. Son siège social est situé 12 rue Pierre de Coubertin Mrs Assier Coll, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GEORGETTE COLL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ASSIER
INSEE- Dénomination
- SCI ASSIER
- SIREN
- 443 487 483
- SIRET (siège)
- 443 487 483 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82443487483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 487 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 472 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 2002
- Siège social
- 12 RUE PIERRE DE COUBERTIN MRS ASSIER COLL, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSIER
Gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI ASSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSIER
INSEEÉtablissements de SCI ASSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
443 487 483 00010 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASSIER
INPIComptes annuels de SCI ASSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 17/10617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ASSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSIER ?
Le numéro SIREN de SCI ASSIER est 443 487 483. Le SIRET de son siège social est 443 487 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82443487483.
Qui dirige SCI ASSIER ?
SCI ASSIER est dirigée par GEORGETTE COLL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSIER ?
Le siège social de SCI ASSIER est situé 12 rue Pierre de Coubertin Mrs Assier Coll, 13300 Salon-de-Provence.
SCI ASSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSIER.
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