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SCI LA COURLETTE

Active
Siren378 173 157SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 08 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
867 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COURLETTE est une SCI immatriculée le 8 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 173 157. Elle est domiciliée Les Croses Quartier des Crozes, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RICHARD PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COURLETTE

Dénomination
SCI LA COURLETTE
SIREN
378 173 157
SIRET (siège)
378 173 157 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14378173157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 173 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
867 070 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 1990
Siège social
LES CROSES QUARTIER DES CROZES, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COURLETTE

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France métropolitaine

Finances de SCI LA COURLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COURLETTE

RP

RICHARD PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2010

S

SARL JADE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COURLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    378 173 157 00017 · ouvert le 04 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COURLETTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COURLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COURLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COURLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COURLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COURLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COURLETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant associé : PEREZ Richard, Georges, Vincent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant associé : PEREZ Richard, Georges, Vincent

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI LA COURLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COURLETTE est 378 173 157. Le SIRET de son siège social est 378 173 157 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14378173157.

Qui dirige SCI LA COURLETTE ?

SCI LA COURLETTE est dirigée par RICHARD PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COURLETTE ?

Le siège social de SCI LA COURLETTE est situé Les Croses Quartier des Crozes, 13300 Salon-de-Provence.

SCI LA COURLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COURLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COURLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURLETTE.

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