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SCI ASSO

Active
Siren501 033 666SCI38460 VILLEMOIRIEUCréée le 25 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ASSO est une SCI immatriculée le 25 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 033 666. Son siège social est situé Le Jarnay Moirieu, 38460 Villemoirieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARINE BALTHAZAR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASSO

Dénomination
SCI ASSO
SIREN
501 033 666
SIRET (siège)
501 033 666 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68501033666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 033 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2008
Siège social
LE JARNAY MOIRIEU, 38460, VILLEMOIRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASSO

L'acquisition, la propriété, la construction et la gestion de tous immeubles et biens immobiiers et généralement toutes opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en favoriser le développement civil.

Finances de SCI ASSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSO

MB

MARINE BALTHAZAR

Autre

RB

RENE BOYER

Autre

Anciens dirigeants (2)

N

NALIN

gérant associé · de janvier 2008 à novembre 2009

,G

, SANCHO GONCALVES

associés · de janvier 2008 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ASSO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 VILLEMOIRIEUSiègeActif

    501 033 666 00014 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASSO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    NALIN Jean Philippe nom d'usage : NALIN Jean n'est plus gérant. BOYER René nom d'usage : BOYER René devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-13

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI ASSO

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSO ?

Le numéro SIREN de SCI ASSO est 501 033 666. Le SIRET de son siège social est 501 033 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68501033666.

Qui dirige SCI ASSO ?

SCI ASSO est dirigée par MARINE BALTHAZAR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSO ?

Le siège social de SCI ASSO est situé Le Jarnay Moirieu, 38460 Villemoirieu.

SCI ASSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSO.

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