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SCI ASSOLELLAT

Active
Siren828 254 375Société civile31200 TOULOUSECréée le 10 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ASSOLELLAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 254 375. Son siège social est situé 41 rue Paule Raymondis zone d'Activite Commerciale Gabardy, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN CASSOU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASSOLELLAT

Dénomination
SCI ASSOLELLAT
SIREN
828 254 375
SIRET (siège)
828 254 375 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79828254375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 254 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2017
Siège social
41 RUE PAULE RAYMONDIS ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE GABARDY, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASSOLELLAT

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par baIl, la location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles. La construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation.

Finances de SCI ASSOLELLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASSOLELLAT

SC

SEBASTIEN CASSOU

Autre

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

BM

BERTRAND MANIER

Autre

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ASSOLELLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    828 254 375 00011 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASSOLELLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASSOLELLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSOLELLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASSOLELLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSOLELLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASSOLELLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASSOLELLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASSOLELLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI ASSOLELLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ASSOLELLAT ?

Le numéro SIREN de SCI ASSOLELLAT est 828 254 375. Le SIRET de son siège social est 828 254 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79828254375.

Qui dirige SCI ASSOLELLAT ?

SCI ASSOLELLAT est dirigée par SEBASTIEN CASSOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASSOLELLAT ?

Le siège social de SCI ASSOLELLAT est situé 41 rue Paule Raymondis zone d'Activite Commerciale Gabardy, 31200 Toulouse.

SCI ASSOLELLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASSOLELLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASSOLELLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSOLELLAT.

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