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SCI ASTA

Fermée
Siren444 189 807SCI09100 PAMIERSRadiée le 01 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ASTA est une SCI immatriculée le 19 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 189 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Mesanges, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE ASTRUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI ASTA

Dénomination
SCI ASTA
SIREN
444 189 807
SIRET (siège)
444 189 807 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20444189807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 189 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 novembre 2002
Date de radiation
01 octobre 2026
Siège social
1 IMP DES MESANGES, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ASTA

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRES, DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI ASTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASTA

PA

PHILIPPE ASTRUC

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI ASTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeFermé

    444 189 807 00019 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ASTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASTA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI ASTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ASTA ?

Le numéro SIREN de SCI ASTA est 444 189 807. Le SIRET de son siège social est 444 189 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444189807.

Qui dirige SCI ASTA ?

SCI ASTA est dirigée par PHILIPPE ASTRUC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ASTA ?

Le siège social de SCI ASTA est situé 1 Imp des Mesanges, 09100 Pamiers.

SCI ASTA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ASTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.

SCI ASTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASTA.

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