SCI ASTELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 213 715, SCI ASTELLE est une SCI créée le 30 avril 1992. Son siège social est situé 2 RUE Charles Prillard, 25440 Chouzelot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES DELOFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASTELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ASTELLE
- SIREN
- 385 213 715
- SIRET (siège)
- 385 213 715 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR35385213715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 213 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1992
- Siège social
- 2 RUE Charles Prillard, 25440, Chouzelot
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASTELLE
La propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation notamment par la location et la disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la construction sur les terrains acquis par la société d'immeuble de même nature que ceux précités. L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social ; tous placements de capitaux, sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, parts bénéficiaires. De même que la vente occasionnelle des immeubles appartenant à la société ; Ainsi que l'acquisition de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement et en général, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou susceptible d'en favoriser le développement, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ASTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASTELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ASTELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25440 ChouzelotSiègeActif
385 213 715 00043 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
385 213 715 00019 · ouvert le 22 avril 1992 · NAF 702C
- 25000 BESANCONFermé
385 213 715 00027 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASTELLE
INPIComptes annuels de SCI ASTELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASTELLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASTELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI ASTELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ASTELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ASTELLE est 385 213 715. Le SIRET de son siège social est 385 213 715 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35385213715.
Qui dirige SCI ASTELLE ?
SCI ASTELLE est dirigée par YVES DELOFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASTELLE ?
Le siège social de SCI ASTELLE est situé 2 RUE Charles Prillard, 25440 Chouzelot.
SCI ASTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASTELLE.
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