Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 213 715, SCI ASTELLE est une SCI créée le 30 avril 1992. Son siège social est situé 2 RUE Charles Prillard, 25440 Chouzelot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES DELOFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ASTELLE

Dénomination
SCI ASTELLE
SIREN
385 213 715
SIRET (siège)
385 213 715 00043
N° TVA intracommunautaire
FR35385213715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 213 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1992
Siège social
2 RUE Charles Prillard, 25440, Chouzelot
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ASTELLE

La propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation notamment par la location et la disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la construction sur les terrains acquis par la société d'immeuble de même nature que ceux précités. L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social ; tous placements de capitaux, sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, parts bénéficiaires. De même que la vente occasionnelle des immeubles appartenant à la société ; Ainsi que l'acquisition de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement et en général, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou susceptible d'en favoriser le développement, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI ASTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASTELLE

YD

YVES DELOFFRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024

EG

ELADIA GALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ASTELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25440 ChouzelotSiègeActif

    385 213 715 00043 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    385 213 715 00019 · ouvert le 22 avril 1992 · NAF 702C

  • 25000 BESANCONFermé

    385 213 715 00027 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASTELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ASTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASTELLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASTELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : DELOFFRE Yves ; Gérant, Associé : DELOFFRE Eladia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI ASTELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ASTELLE ?

Le numéro SIREN de SCI ASTELLE est 385 213 715. Le SIRET de son siège social est 385 213 715 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35385213715.

Qui dirige SCI ASTELLE ?

SCI ASTELLE est dirigée par YVES DELOFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASTELLE ?

Le siège social de SCI ASTELLE est situé 2 RUE Charles Prillard, 25440 Chouzelot.

SCI ASTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASTELLE.