SCI ASTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 254 001, SCI ASTON est une SCI créée le 25 juin 2015. Elle est domiciliée 35 av des Nouettes, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY ARTIGNAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASTON
INSEE- Dénomination
- SCI ASTON
- SIREN
- 812 254 001
- SIRET (siège)
- 812 254 001 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86812254001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 254 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 2015
- Siège social
- 35 AV DES NOUETTES, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASTON
Propriété gestion de biens immobiliers
Finances de SCI ASTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ASTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
812 254 001 00017 · ouvert le 19 juin 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASTON
INPIComptes annuels de SCI ASTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/14471
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/14703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-17.996
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/17187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/08463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/05579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/08463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-25 · Début d'activité : 2015-06-19
- création
Date d'effet : 25 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI ASTON
Quel est le numéro SIREN de SCI ASTON ?
Le numéro SIREN de SCI ASTON est 812 254 001. Le SIRET de son siège social est 812 254 001 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86812254001.
Qui dirige SCI ASTON ?
SCI ASTON est dirigée par THIERRY ARTIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASTON ?
Le siège social de SCI ASTON est situé 35 av des Nouettes, 44100 Nantes.
SCI ASTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASTON.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes
