SCI ASTON MARTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASTON MARTIN est une société civile immatriculée le 13 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 104 044. Son siège social est situé 4 rue du Senechal, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT BATELLIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASTON MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI ASTON MARTIN
- SIREN
- 511 104 044
- SIRET (siège)
- 511 104 044 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67511104044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 104 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2009
- Siège social
- 4 RUE DU SENECHAL, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ASTON MARTIN
Objet social de SCI ASTON MARTIN
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI ASTON MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASTON MARTIN
INSEEÉtablissements de SCI ASTON MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
511 104 044 00017 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASTON MARTIN
INPIComptes annuels de SCI ASTON MARTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASTON MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASTON MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASTON MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASTON MARTIN. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-17.996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/11192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-23.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 mars 2011 · N° 09/00609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASTON MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASTON MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI ASTON MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ASTON MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI ASTON MARTIN est 511 104 044. Le SIRET de son siège social est 511 104 044 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67511104044.
Qui dirige SCI ASTON MARTIN ?
SCI ASTON MARTIN est dirigée par LAURENT BATELLIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASTON MARTIN ?
Le siège social de SCI ASTON MARTIN est situé 4 rue du Senechal, 31000 Toulouse.
SCI ASTON MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASTON MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASTON MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASTON MARTIN.
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