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SCI ASTRUC

Active
Siren409 766 532SCI68420 HATTSTATTCréée le 23 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 766 532, SCI ASTRUC est une SCI créée le 23 octobre 1996. Elle est domiciliée 4 rue des Seigneurs Hattstatt, 68420 Hattstatt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIA MERTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ASTRUC

Dénomination
SCI ASTRUC
SIREN
409 766 532
SIRET (siège)
409 766 532 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81409766532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 766 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1996
Siège social
4 RUE DES SEIGNEURS HATTSTATT, 68420, HATTSTATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASTRUC

PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS IMMEUBLES ET SPECIALEMENT DE L'IMMEUBLE SITUE A COLMAR, 9 RUE DES FRERES LUMIERE, AVEC TOUS LES IMMEUBLES LIMITROPHES, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITA- TION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX, L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDITS ET FACILITES DE CAISSE AVEC OU SANS GARANTIE D'HYPOTHEQUE.

Finances de SCI ASTRUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASTRUC

SM

SYLVIA MERTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1996) · 30 ans

HH

Hugo HUEBER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ASTRUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68420 HATTSTATTSiègeActif

    409 766 532 00017 · ouvert le 24 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ASTRUC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ASTRUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASTRUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASTRUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASTRUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASTRUC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASTRUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASTRUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI ASTRUC

Quel est le numéro SIREN de SCI ASTRUC ?

Le numéro SIREN de SCI ASTRUC est 409 766 532. Le SIRET de son siège social est 409 766 532 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81409766532.

Qui dirige SCI ASTRUC ?

SCI ASTRUC est dirigée par SYLVIA MERTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASTRUC ?

Le siège social de SCI ASTRUC est situé 4 rue des Seigneurs Hattstatt, 68420 Hattstatt.

SCI ASTRUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASTRUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASTRUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASTRUC.

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