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SCI PIRATE

Active
Siren429 192 438SCI68420 HATTSTATTCréée le 26 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI PIRATE est une SCI immatriculée le 26 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 192 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Croix Hattstatt, 68420 Hattstatt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRIGITTE COUTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PIRATE

Dénomination
SCI PIRATE
SIREN
429 192 438
SIRET (siège)
429 192 438 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05429192438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 192 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 2000
Siège social
4 RUE DE LA CROIX HATTSTATT, 68420, HATTSTATT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PIRATE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS 68420 HATTSTATT - 4 RUE DE LA CROIX

Finances de SCI PIRATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIRATE

BC

BRIGITTE COUTY

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PIRATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68420 HATTSTATTSiègeActif

    429 192 438 00019 · ouvert le 08 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PIRATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIRATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIRATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIRATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIRATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIRATE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIRATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIRATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI PIRATE

Quel est le numéro SIREN de SCI PIRATE ?

Le numéro SIREN de SCI PIRATE est 429 192 438. Le SIRET de son siège social est 429 192 438 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05429192438.

Qui dirige SCI PIRATE ?

SCI PIRATE est dirigée par BRIGITTE COUTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PIRATE ?

Le siège social de SCI PIRATE est situé 4 rue de la Croix Hattstatt, 68420 Hattstatt.

SCI PIRATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIRATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIRATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIRATE.

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