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SCI ASV 15

Active
Siren984 876 904SCI31140 MontberonCréée le 11 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 876 904, SCI ASV 15 est une SCI créée le 11 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Malrigou, 31140 Montberon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THOMAS SALVADOR-VEDRENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASV 15

Dénomination
SCI ASV 15
SIREN
984 876 904
SIRET (siège)
984 876 904 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54984876904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 876 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2024
Siège social
4 IMP DU MALRIGOU, 31140, Montberon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASV 15

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, en meublés ou non meublés, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et spécifiquement l'acquisition d'un local professionnel nu lot 1 et 89 sis au 2 Place Nougein 31140 AUCAMVILLE ainsi que tout autre bien immobilier.

Finances de SCI ASV 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASV 15

TS

THOMAS SALVADOR-VEDRENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans

CB

CHRISTINE BONAFE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ASV 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 MontberonSiègeActif

    984 876 904 00017 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASV 15

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ASV 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASV 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASV 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASV 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASV 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASV 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASV 15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-15

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI ASV 15

Quel est le numéro SIREN de SCI ASV 15 ?

Le numéro SIREN de SCI ASV 15 est 984 876 904. Le SIRET de son siège social est 984 876 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54984876904.

Qui dirige SCI ASV 15 ?

SCI ASV 15 est dirigée par THOMAS SALVADOR-VEDRENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASV 15 ?

Le siège social de SCI ASV 15 est situé 4 Imp du Malrigou, 31140 Montberon.

SCI ASV 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASV 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASV 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASV 15.

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