Clé de Voute
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Clé de Voute est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2025, identifiée par le SIREN 940 883 457. Elle est domiciliée 6 RUE des Vignes, 31140 Montberon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Yves REYNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Clé de Voute
INSEE- Dénomination
- Clé de Voute
- SIREN
- 940 883 457
- SIRET (siège)
- 940 883 457 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47940883457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 883 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2025
- Siège social
- 6 RUE des Vignes, 31140, Montberon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Clé de Voute
-L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question Ainsi que l'acquisition, la gestion et la cession de valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d'intérêts et, généralement, de toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de Clé de Voute
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Clé de Voute
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2025) · 1 an
Établissements de Clé de Voute
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 MontberonSiègeActif
940 883 457 00019 · ouvert le 15 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Clé de Voute
INPIComptes annuels de Clé de Voute
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Clé de Voute. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Clé de Voute
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Clé de Voute. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent Clé de Voute. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/05027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 mai 2018 · N° 16/16530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Clé de Voute n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Clé de Voute
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-18 · Début d'activité : 2025-02-15
- création
Date d'effet : 18 février 2025
Questions fréquentes sur Clé de Voute
Quel est le numéro SIREN de Clé de Voute ?
Le numéro SIREN de Clé de Voute est 940 883 457. Le SIRET de son siège social est 940 883 457 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47940883457.
Qui dirige Clé de Voute ?
Clé de Voute est dirigée par Jean-Yves REYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Clé de Voute ?
Le siège social de Clé de Voute est situé 6 RUE des Vignes, 31140 Montberon.
Clé de Voute est-elle toujours en activité ?
Oui, Clé de Voute est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Clé de Voute est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Clé de Voute.
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