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SCI AT 76

Active
Siren523 331 510Société civile95100 ARGENTEUILCréée le 23 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AT 76 est une société civile immatriculée le 23 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 331 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue J P Timbaud, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIFRANEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AT 76

Dénomination
SCI AT 76
SIREN
523 331 510
SIRET (siège)
523 331 510 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72523331510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 331 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2010
Siège social
11 RUE J P TIMBAUD, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AT 76

L'acquisition, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AT 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AT 76

S

SIFRANEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018

Anciens dirigeants (2)

C

COMPTOIR GENERAL DES METAUX en fonction le 15 Janvier 2014 Associé : C G M HOLDING en fonction le 15 Janvier 2014 Gérant : C G M HOLDING en fonction le 15 Janvier 2014

Associé · de janvier 2014 à février 2018

FB

François BIDNIC

Gérant associé · de juin 2010 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AT 76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    523 331 510 00017 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AT 76

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI AT 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AT 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AT 76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AT 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AT 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AT 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AT 76

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : COMPTOIR GENERAL DES METAUX en fonction le 15 Janvier 2014 ; Gérant Associé : SIFRANEM modification le 19 Février 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : COMPTOIR GENERAL DES METAUX en fonction le 15 Janvier 2014 Associé : C G M HOLDING en fonction le 15 Janvier 2014 Gérant : C G M HOLDING en fonction le 15 Janvier 2014

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-04

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI AT 76

Quel est le numéro SIREN de SCI AT 76 ?

Le numéro SIREN de SCI AT 76 est 523 331 510. Le SIRET de son siège social est 523 331 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72523331510.

Qui dirige SCI AT 76 ?

SCI AT 76 est dirigée par SIFRANEM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI AT 76 ?

Le siège social de SCI AT 76 est situé 11 rue J P Timbaud, 95100 Argenteuil.

SCI AT 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AT 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AT 76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AT 76.

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