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SCI AT 762

Active
Siren838 326 924SCI95100 ARGENTEUILCréée le 20 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AT 762 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 326 924. Son siège social est situé 11 rue J P Timbaud, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIFRANEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AT 762

Dénomination
SCI AT 762
SIREN
838 326 924
SIRET (siège)
838 326 924 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92838326924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 326 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2018
Siège social
11 RUE J P TIMBAUD, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AT 762

L'acquisition, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles, et ce par voie d'apport en nature ou en numéraire, souscription ou achat de parts d'intérêts, fusion ou autres moyens.

Finances de SCI AT 762

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AT 762

S

SIFRANEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI AT 762

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    838 326 924 00019 · ouvert le 14 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AT 762

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI AT 762

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AT 762. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AT 762

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AT 762. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AT 762 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AT 762 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AT 762

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-14

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI AT 762

Quel est le numéro SIREN de SCI AT 762 ?

Le numéro SIREN de SCI AT 762 est 838 326 924. Le SIRET de son siège social est 838 326 924 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92838326924.

Qui dirige SCI AT 762 ?

SCI AT 762 est dirigée par SIFRANEM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI AT 762 ?

Le siège social de SCI AT 762 est situé 11 rue J P Timbaud, 95100 Argenteuil.

SCI AT 762 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AT 762 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AT 762 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AT 762.

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