SCI AT HOME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI AT HOME est une SCI immatriculée le 4 août 2004 sous le numéro SIREN 478 187 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 RTE du Champ de Mallet Naudonnet (1), 33760 Escoussans. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ELISABETH COOPER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AT HOME
INSEE- Dénomination
- SCI AT HOME
- SIREN
- 478 187 933
- SIRET (siège)
- 478 187 933 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62478187933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 187 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 145 RTE du Champ de Mallet Naudonnet (1), 33760, Escoussans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI AT HOME
Gestion d'un patrimoine immobilier familial
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Finances de SCI AT HOME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AT HOME
INSEEÉtablissements de SCI AT HOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33760 EscoussansSiègeActif
478 187 933 00013 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AT HOME
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI AT HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AT HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AT HOME. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00632
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024001917
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/04215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024008472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/13198
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01211
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Décision du 13 juin 2025 · N° 22/08828
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Décision du 12 juin 2025 · N° 22/15870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05199
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01437
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AT HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AT HOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur SCI AT HOME
Quel est le numéro SIREN de SCI AT HOME ?
Le numéro SIREN de SCI AT HOME est 478 187 933. Le SIRET de son siège social est 478 187 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478187933.
Qui dirige SCI AT HOME ?
SCI AT HOME est dirigée par ELISABETH COOPER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AT HOME ?
Le siège social de SCI AT HOME est situé 145 RTE du Champ de Mallet Naudonnet (1), 33760 Escoussans.
SCI AT HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AT HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AT HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AT HOME.
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