SCI AT HOME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI AT HOME est une SCI immatriculée le 30 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 929 659. Elle est domiciliée 901 Rte du Cognet, 42800 Sainte-Croix-en-Jarez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROLAND CHATAIGNON, gérant.
Fiche d'identité de SCI AT HOME
INSEE- Dénomination
- SCI AT HOME
- SIREN
- 913 929 659
- SIRET (siège)
- 913 929 659 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84913929659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 929 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2022
- Siège social
- 901 RTE DU COGNET, 42800, SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AT HOME
L'acquisition, la construction, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI AT HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AT HOME
INSEECHATPITO
Autre
Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans
CHATAIGNON & Co
Autre
Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI AT HOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 SAINTE-CROIX-EN-JAREZSiègeActif
913 929 659 00013 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AT HOME
INPIConformité de SCI AT HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AT HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AT HOME. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00632
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024001917
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/04215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024008472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/13198
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/08828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/15870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05199
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AT HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AT HOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-01
- création
Date d'effet : 30 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI AT HOME
Quel est le numéro SIREN de SCI AT HOME ?
Le numéro SIREN de SCI AT HOME est 913 929 659. Le SIRET de son siège social est 913 929 659 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84913929659.
Qui dirige SCI AT HOME ?
SCI AT HOME est dirigée par ROLAND CHATAIGNON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AT HOME ?
Le siège social de SCI AT HOME est situé 901 Rte du Cognet, 42800 Sainte-Croix-en-Jarez.
SCI AT HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AT HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AT HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AT HOME.
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