SCI AT-JB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI AT-JB est une société civile immatriculée le 14 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 298 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Maronites, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES BERMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AT-JB
INSEE- Dénomination
- SCI AT-JB
- SIREN
- 428 298 889
- SIRET (siège)
- 428 298 889 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50428298889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 298 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1999
- Siège social
- 26 RUE DES MARONITES, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AT-JB
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR (OU APPORTE A LA SOCIETE) ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES DE CARACTERES PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI AT-JB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AT-JB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI AT-JB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
428 298 889 00018 · ouvert le 24 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AT-JB
INPIComptes annuels de SCI AT-JB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AT-JB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AT-JB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AT-JB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AT-JB. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/08756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AT-JB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AT-JB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI AT-JB
Quel est le numéro SIREN de SCI AT-JB ?
Le numéro SIREN de SCI AT-JB est 428 298 889. Le SIRET de son siège social est 428 298 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50428298889.
Qui dirige SCI AT-JB ?
SCI AT-JB est dirigée par JEAN-JACQUES BERMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AT-JB ?
Le siège social de SCI AT-JB est situé 26 rue des Maronites, 75020 Paris.
SCI AT-JB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AT-JB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AT-JB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AT-JB.
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