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SCI ATA

Active
Siren828 259 713SCI67240 BischwillerCréée le 16 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATA est une SCI immatriculée le 16 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 259 713. Elle est domiciliée 16 RUE de la Marne, 67240 Bischwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AHMET AKKAYA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATA

Dénomination
SCI ATA
SIREN
828 259 713
SIRET (siège)
828 259 713 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88828259713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 259 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2017
Siège social
16 RUE de la Marne, 67240, Bischwiller
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ATA

Acquisition gestion de biens immobiliers

Finances de SCI ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATA

AA

AHMET AKKAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2025

HC

HATICE CAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

A

AKKAYA

gérant, associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67240 BischwillerSiègeActif

    828 259 713 00026 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 67240 BISCHWILLERFermé

    828 259 713 00018 · ouvert le 21 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AKKAYA Ahmet

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-21

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI ATA

Quel est le numéro SIREN de SCI ATA ?

Le numéro SIREN de SCI ATA est 828 259 713. Le SIRET de son siège social est 828 259 713 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88828259713.

Qui dirige SCI ATA ?

SCI ATA est dirigée par AHMET AKKAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATA ?

Le siège social de SCI ATA est situé 16 RUE de la Marne, 67240 Bischwiller.

SCI ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATA.

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