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SCI ATABAY

Active
Siren479 791 501SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 07 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATABAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 791 501. Son siège social est situé 15 rue de l'Auvergne, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NURATTIN ATABAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATABAY

Dénomination
SCI ATABAY
SIREN
479 791 501
SIRET (siège)
479 791 501 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51479791501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 791 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
15 RUE DE L'AUVERGNE, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATABAY

Administration, exploitation par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI ATABAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATABAY

NA

NURATTIN ATABAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2004) · 21 ans

CA

CEBRAIL ATABAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI ATABAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    479 791 501 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATABAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATABAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATABAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATABAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATABAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ATABAY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01420

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATABAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATABAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ATABAY

Quel est le numéro SIREN de SCI ATABAY ?

Le numéro SIREN de SCI ATABAY est 479 791 501. Le SIRET de son siège social est 479 791 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51479791501.

Qui dirige SCI ATABAY ?

SCI ATABAY est dirigée par NURATTIN ATABAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATABAY ?

Le siège social de SCI ATABAY est situé 15 rue de l'Auvergne, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

SCI ATABAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATABAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATABAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATABAY.

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