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SCI ATAC

Active
Siren525 012 217SCI81150 TerssacCréée le 22 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ATAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 012 217. Elle est domiciliée Brouillac, 81150 Terssac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANAIS CARMES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATAC

Dénomination
SCI ATAC
SIREN
525 012 217
SIRET (siège)
525 012 217 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36525012217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 012 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2010
Siège social
Brouillac, 81150, Terssac
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ATAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATAC

AC

ANAIS CARMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans

TC

THIERRY CARMES

Autre

Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans

TC

TEDDY CARMES

Autre

Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ATAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81150 TerssacSiègeFermé

    525 012 217 00010 · ouvert le 05 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-22 · Début d'activité : 2010-08-05

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ATAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ATAC ?

Le numéro SIREN de SCI ATAC est 525 012 217. Le SIRET de son siège social est 525 012 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36525012217.

Qui dirige SCI ATAC ?

SCI ATAC est dirigée par ANAIS CARMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATAC ?

Le siège social de SCI ATAC est situé Brouillac, 81150 Terssac.

SCI ATAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATAC.

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