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SCI ATACC

Active
Siren452 112 030SCI31560 CALMONTCréée le 16 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATACC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2004, identifiée par le SIREN 452 112 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de Cintegabelle, 31560 Calmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DOUMENG, gérant.

Fiche d'identité de SCI ATACC

Dénomination
SCI ATACC
SIREN
452 112 030
SIRET (siège)
452 112 030 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40452112030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 112 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2004
Siège social
5 AV DE CINTEGABELLE, 31560, CALMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ATACC

Acquisition, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et exceptionnellement vente de biens appartenant à la société

Finances de SCI ATACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATACC

CD

CHRISTOPHE DOUMENG

Gérant

Depuis la création (16 février 2004) · 22 ans

AG

ARIELLE GRACIA

Autre

Depuis la création (16 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ATACC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31560 CALMONTSiègeActif

    452 112 030 00021 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 31560 CALMONTFermé

    452 112 030 00013 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATACC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATACC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2004

Questions fréquentes sur SCI ATACC

Quel est le numéro SIREN de SCI ATACC ?

Le numéro SIREN de SCI ATACC est 452 112 030. Le SIRET de son siège social est 452 112 030 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40452112030.

Qui dirige SCI ATACC ?

SCI ATACC est dirigée par CHRISTOPHE DOUMENG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATACC ?

Le siège social de SCI ATACC est situé 5 av de Cintegabelle, 31560 Calmont.

SCI ATACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATACC.

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