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SCI ATAL

Active
Siren907 513 774SCI27400 LA HAYE-MALHERBECréée le 24 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 513 774, SCI ATAL est une SCI créée le 24 novembre 2021. Elle est domiciliée 13 rue Neuve, 27400 La Haye-Malherbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD DORIVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATAL

Dénomination
SCI ATAL
SIREN
907 513 774
SIRET (siège)
907 513 774 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42907513774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 513 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2021
Siège social
13 RUE NEUVE, 27400, LA HAYE-MALHERBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATAL

Achats et locations de biens immobiliers

Finances de SCI ATAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATAL

A

ATAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

AD

ARNAUD DORIVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI ATAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LA HAYE-MALHERBESiègeActif

    907 513 774 00014 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-24 · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI ATAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ATAL ?

Le numéro SIREN de SCI ATAL est 907 513 774. Le SIRET de son siège social est 907 513 774 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42907513774.

Qui dirige SCI ATAL ?

SCI ATAL est dirigée par ARNAUD DORIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATAL ?

Le siège social de SCI ATAL est situé 13 rue Neuve, 27400 La Haye-Malherbe.

SCI ATAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATAL.

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