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SCI ATALA

Active
Siren513 357 004SCI31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 26 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 357 004, SCI ATALA est une SCI créée le 26 juin 2009. Elle est domiciliée 10 rue des Coquelicots, 31830 Plaisance-du-Touch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGIS AYASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATALA

Dénomination
SCI ATALA
SIREN
513 357 004
SIRET (siège)
513 357 004 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84513357004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 357 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
151 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2009
Siège social
10 RUE DES COQUELICOTS, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATALA

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et tous autres biens immobiliers dont elle pourrait de venir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Finances de SCI ATALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATALA

RA

REGIS AYASSE

Gérant

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

MG

MARIE-LISE GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ATALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    513 357 004 00011 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATALA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATALA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATALA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-18

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI ATALA

Quel est le numéro SIREN de SCI ATALA ?

Le numéro SIREN de SCI ATALA est 513 357 004. Le SIRET de son siège social est 513 357 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84513357004.

Qui dirige SCI ATALA ?

SCI ATALA est dirigée par REGIS AYASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATALA ?

Le siège social de SCI ATALA est situé 10 rue des Coquelicots, 31830 Plaisance-du-Touch.

SCI ATALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATALA.

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