SCI ATAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 137 574. Son siège social est situé Pinasse chemin de Pinasse, 40430 Luxey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE DANEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATAPA
INSEE- Dénomination
- SCI ATAPA
- SIREN
- 485 137 574
- SIRET (siège)
- 485 137 574 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96485137574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 137 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2005
- Siège social
- PINASSE CHEMIN DE PINASSE, 40430, LUXEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATAPA
Propriété gestion acquisition et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI ATAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI ATAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40430 LUXEYSiègeActif
485 137 574 00011 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATAPA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ATAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATAPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ATAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ATAPA ?
Le numéro SIREN de SCI ATAPA est 485 137 574. Le SIRET de son siège social est 485 137 574 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96485137574.
Qui dirige SCI ATAPA ?
SCI ATAPA est dirigée par PASCALE DANEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATAPA ?
Le siège social de SCI ATAPA est situé Pinasse chemin de Pinasse, 40430 Luxey.
SCI ATAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATAPA.
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