SCI ATAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1979, identifiée par le SIREN 317 339 521. Son siège social est situé 194 Rte de Saint-Eusebe, 74150 Vaulx. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK MASSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATAR
INSEE- Dénomination
- SCI ATAR
- SIREN
- 317 339 521
- SIRET (siège)
- 317 339 521 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR47317339521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 339 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 1979
- Siège social
- 194 RTE DE SAINT-EUSEBE, 74150, VAULX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATAR
Acquisition de terrains et construction d'immeubles en vue de leur location.
Finances de SCI ATAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATAR
INSEEÉtablissements de SCI ATAR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74150 VAULXSiègeActif
317 339 521 00039 · ouvert le 09 novembre 1979 · NAF 6820A
- 74000 ANNECYFermé
317 339 521 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820A
- 74150 RUMILLYFermé
317 339 521 00021 · ouvert le 07 septembre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ATAR
INPIComptes annuels de SCI ATAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATAR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/07225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2018 · N° 18-81.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
MIEGE Maurice nom d'usage : MIEGE Maurice n'est plus gérant.. PAOLINI Pierre nom d'usage : PAOLINI Pierre n'est plus gérant.. MASSOT Patrick nom d'usage : MASSOT Patrick devient gérant.. MORENO Christian nom d'usage : MORENO Christian devient gérant..
- création
Date d'effet : 29 novembre 1979
Questions fréquentes sur SCI ATAR
Quel est le numéro SIREN de SCI ATAR ?
Le numéro SIREN de SCI ATAR est 317 339 521. Le SIRET de son siège social est 317 339 521 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47317339521.
Qui dirige SCI ATAR ?
SCI ATAR est dirigée par PATRICK MASSOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATAR ?
Le siège social de SCI ATAR est situé 194 Rte de Saint-Eusebe, 74150 Vaulx.
SCI ATAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATAR.
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