SCI LA FIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA FIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1988, identifiée par le SIREN 345 298 046. Son siège social est situé Chef Lieu, 74150 Vaulx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE VEYRAT-MASSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FIN
INSEE- Dénomination
- SCI LA FIN
- SIREN
- 345 298 046
- SIRET (siège)
- 345 298 046 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13345298046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 298 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 1988
- Siège social
- CHEF LIEU, 74150, Vaulx
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FIN
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA FIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FIN
INSEEÉtablissements de SCI LA FIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74150 VaulxSiègeFermé
345 298 046 00011 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA FIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-16.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026009515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/08455
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026006110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026006106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026005453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000934
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/03351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.726
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026001889
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025008419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025L00677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI LA FIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FIN ?
Le numéro SIREN de SCI LA FIN est 345 298 046. Le SIRET de son siège social est 345 298 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13345298046.
Qui dirige SCI LA FIN ?
SCI LA FIN est dirigée par CLAUDE VEYRAT-MASSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA FIN ?
Le siège social de SCI LA FIN est situé Chef Lieu, 74150 Vaulx.
SCI LA FIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FIN.
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