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SCI ATASSIMMO

Active
Siren917 545 352SCI31320 Castanet-TolosanCréée le 18 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATASSIMMO est une SCI immatriculée le 18 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 545 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE 11 Chemin de Combe d'Oly, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISSA DJAOUTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI ATASSIMMO

Dénomination
SCI ATASSIMMO
SIREN
917 545 352
SIRET (siège)
917 545 352 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41917545352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 545 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2022
Siège social
11 CHE 11 Chemin de Combe d'Oly, 31320, Castanet-Tolosan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATASSIMMO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilier éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des terrains ou immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI ATASSIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATASSIMMO

MA

MORAD ATASSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans

ED

ELISSA DJAOUTI

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATASSIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 Castanet-TolosanSiègeActif

    917 545 352 00010 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATASSIMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ATASSIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATASSIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATASSIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATASSIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATASSIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATASSIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATASSIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DJAOUTI Elissa Sindy nom d'usage : DJAOUTI devient gérant. ATASSI Morad nom d'usage : ATASSI n'est plus gérant. DJAOUTI ELISSA nom d'usage : DJAOUTI devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-06

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI ATASSIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ATASSIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ATASSIMMO est 917 545 352. Le SIRET de son siège social est 917 545 352 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41917545352.

Qui dirige SCI ATASSIMMO ?

SCI ATASSIMMO est dirigée par ELISSA DJAOUTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATASSIMMO ?

Le siège social de SCI ATASSIMMO est situé 11 CHE 11 Chemin de Combe d'Oly, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI ATASSIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATASSIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATASSIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATASSIMMO.

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