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SCI ATCF

Active
Siren794 495 838SCI28300 FRESNAY-LE-GILMERTCréée le 26 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATCF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 495 838. Son siège social est situé 2 B rue de Coutte, 28300 Fresnay-le-Gilmert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENCE CHOUTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATCF

Dénomination
SCI ATCF
SIREN
794 495 838
SIRET (siège)
794 495 838 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34794495838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 495 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2013
Siège social
2 B RUE DE COUTTE, 28300, FRESNAY-LE-GILMERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATCF

Acquisition, administration, gestion, location de tout bien immobilier et mobilier.

Finances de SCI ATCF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATCF

LC

LAURENCE CHOUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

LG

LIONEL GIBIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ATCF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 FRESNAY-LE-GILMERTSiègeActif

    794 495 838 00011 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATCF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATCF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATCF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATCF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATCF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATCF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATCF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATCF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-26 · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI ATCF

Quel est le numéro SIREN de SCI ATCF ?

Le numéro SIREN de SCI ATCF est 794 495 838. Le SIRET de son siège social est 794 495 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34794495838.

Qui dirige SCI ATCF ?

SCI ATCF est dirigée par LAURENCE CHOUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATCF ?

Le siège social de SCI ATCF est situé 2 B rue de Coutte, 28300 Fresnay-le-Gilmert.

SCI ATCF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATCF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATCF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATCF.

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