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SCI DU 7 ORMETEAU

Active
Siren538 012 626SCI28300 FRESNAY-LE-GILMERTCréée le 22 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 7 ORMETEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 012 626. Son siège social est situé 2 rue de l'Eglise, 28300 Fresnay-le-Gilmert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALINE POULLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 7 ORMETEAU

Dénomination
SCI DU 7 ORMETEAU
SIREN
538 012 626
SIRET (siège)
538 012 626 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85538012626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 012 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
2 RUE DE L'EGLISE, 28300, FRESNAY-LE-GILMERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 7 ORMETEAU

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DU 7 ORMETEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 7 ORMETEAU

A

APBF

Associé commandité

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

SP

STEPHANE POULLARD

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

AP

ALINE POULLARD

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU 7 ORMETEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 FRESNAY-LE-GILMERTSiègeActif

    538 012 626 00015 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 7 ORMETEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 7 ORMETEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 7 ORMETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 7 ORMETEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 7 ORMETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 7 ORMETEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 7 ORMETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 7 ORMETEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-22 · Début d'activité : 2011-11-08

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU 7 ORMETEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 7 ORMETEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU 7 ORMETEAU est 538 012 626. Le SIRET de son siège social est 538 012 626 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85538012626.

Qui dirige SCI DU 7 ORMETEAU ?

SCI DU 7 ORMETEAU est dirigée par ALINE POULLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 7 ORMETEAU ?

Le siège social de SCI DU 7 ORMETEAU est situé 2 rue de l'Eglise, 28300 Fresnay-le-Gilmert.

SCI DU 7 ORMETEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 7 ORMETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 7 ORMETEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 7 ORMETEAU.

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