SCI ATCL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 969 147, SCI ATCL est une SCI créée le 11 mai 2007. Elle est domiciliée 29 rue Grange Morin, 69400 Arnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARLO DA MOTA, autre.
Fiche d'identité de SCI ATCL
INSEE- Dénomination
- SCI ATCL
- SIREN
- 497 969 147
- SIRET (siège)
- 497 969 147 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74497969147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 969 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2007
- Siège social
- 29 RUE GRANGE MORIN, 69400, ARNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATCL
Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, transformation, construction, aménagement, administration ou location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ATCL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATCL
INSEEÉtablissements de SCI ATCL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 ARNASSiègeActif
497 969 147 00014 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATCL
INPIComptes annuels de SCI ATCL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATCL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATCL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-13.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-10.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATCL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI ATCL
Quel est le numéro SIREN de SCI ATCL ?
Le numéro SIREN de SCI ATCL est 497 969 147. Le SIRET de son siège social est 497 969 147 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74497969147.
Qui dirige SCI ATCL ?
SCI ATCL est dirigée par CARLO DA MOTA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATCL ?
Le siège social de SCI ATCL est situé 29 rue Grange Morin, 69400 Arnas.
SCI ATCL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATCL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATCL.
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