SCI ATCL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATCL est une SCI immatriculée le 15 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 921 089. Elle est domiciliée 29 rue de la Foret, 91860 Epinay-sous-Senart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE SANCAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATCL
INSEE- Dénomination
- SCI ATCL
- SIREN
- 894 921 089
- SIRET (siège)
- 894 921 089 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92894921089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 921 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2021
- Siège social
- 29 RUE DE LA FORET, 91860, EPINAY-SOUS-SENART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATCL
l'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autres
Finances de SCI ATCL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATCL
INSEEÉtablissements de SCI ATCL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91860 EPINAY-SOUS-SENARTSiègeActif
894 921 089 00013 · ouvert le 22 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATCL
INPIComptes annuels de SCI ATCL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATCL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATCL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-13.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-10.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATCL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-15 · Début d'activité : 2021-02-22
- création
Date d'effet : 15 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI ATCL
Quel est le numéro SIREN de SCI ATCL ?
Le numéro SIREN de SCI ATCL est 894 921 089. Le SIRET de son siège social est 894 921 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92894921089.
Qui dirige SCI ATCL ?
SCI ATCL est dirigée par ALEXANDRE SANCAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATCL ?
Le siège social de SCI ATCL est situé 29 rue de la Foret, 91860 Epinay-sous-Senart.
SCI ATCL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATCL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATCL.
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