SCI ATDB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATDB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 690 542. Elle est domiciliée 1 Ld Moulin de Moc Souris, 91640 Briis-sous-Forges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER BLOUZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATDB
INSEE- Dénomination
- SCI ATDB
- SIREN
- 839 690 542
- SIRET (siège)
- 839 690 542 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68839690542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 690 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2018
- Siège social
- 1 LD MOULIN DE MOC SOURIS, 91640, BRIIS-SOUS-FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATDB
Acquisition propriété gestion par voie de location ou autre mise à disposition au profit de tiers ou d'associé de tous immeubles biens et droits immobiliers prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des entreprises de toutes sortes l'acquisition par achat souscription ou par tout autre moyen ainsi que le transfert par vente echange ou autrement d'actions de titres créances donnant droit à des valeurs mobilières droits obligations billets et autres titres de toutes sortes.
Finances de SCI ATDB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATDB
INSEEÉtablissements de SCI ATDB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91640 BRIIS-SOUS-FORGESSiègeActif
839 690 542 00015 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATDB
INPIComptes annuels de SCI ATDB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATDB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATDB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATDB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATDB. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/05895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/05013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATDB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATDB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-01
- création
Date d'effet : 18 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI ATDB
Quel est le numéro SIREN de SCI ATDB ?
Le numéro SIREN de SCI ATDB est 839 690 542. Le SIRET de son siège social est 839 690 542 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68839690542.
Qui dirige SCI ATDB ?
SCI ATDB est dirigée par DIDIER BLOUZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATDB ?
Le siège social de SCI ATDB est situé 1 Ld Moulin de Moc Souris, 91640 Briis-sous-Forges.
SCI ATDB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATDB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATDB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATDB.
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