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SCI ATELIER 47

Active
Siren411 223 712SCI75010 PARISCréée le 04 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ATELIER 47 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 223 712. Elle est domiciliée 47 bd de la Villette, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE BOUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATELIER 47

Dénomination
SCI ATELIER 47
SIREN
411 223 712
SIRET (siège)
411 223 712 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25411223712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 223 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1997
Siège social
47 BD DE LA VILLETTE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATELIER 47

ACHAT EN VUE DE LA LOCATION D'UNE BOUTIQUE ATELIER SIS AU 147 BOULEVARD DE LA VILLETTE PARIS 10E

Finances de SCI ATELIER 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATELIER 47

BB

BRIGITTE BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (04 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ATELIER 47

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    411 223 712 00018 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATELIER 47

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATELIER 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATELIER 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATELIER 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATELIER 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATELIER 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATELIER 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATELIER 47

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI ATELIER 47

Quel est le numéro SIREN de SCI ATELIER 47 ?

Le numéro SIREN de SCI ATELIER 47 est 411 223 712. Le SIRET de son siège social est 411 223 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411223712.

Qui dirige SCI ATELIER 47 ?

SCI ATELIER 47 est dirigée par BRIGITTE BOUSQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ATELIER 47 ?

Le siège social de SCI ATELIER 47 est situé 47 bd de la Villette, 75010 Paris.

SCI ATELIER 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATELIER 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATELIER 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATELIER 47.

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