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SCI ATELIER D

Active
Siren893 474 213SCI94440 MAROLLES-EN-BRIECréée le 29 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 474 213, SCI ATELIER D est une SCI créée le 29 janvier 2021. Elle est domiciliée 3 rue des Bucherons, 94440 Marolles-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELPHINE ARNOFFI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATELIER D

Dénomination
SCI ATELIER D
SIREN
893 474 213
SIRET (siège)
893 474 213 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20893474213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 474 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2021
Siège social
3 RUE DES BUCHERONS, 94440, MAROLLES-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATELIER D

Acquisition, vente et location de biens immobiliers

Finances de SCI ATELIER D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATELIER D

DA

DELPHINE ARNOFFI

Autre

A

ANDAE

Autre

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

LN

LAURENT NEDELLEC

Autre

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATELIER D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94440 MAROLLES-EN-BRIESiègeActif

    893 474 213 00012 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATELIER D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATELIER D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATELIER D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATELIER D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATELIER D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATELIER D. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATELIER D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATELIER D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant, Associé : NEDELLEC Laurent Jean-Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-29 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI ATELIER D

Quel est le numéro SIREN de SCI ATELIER D ?

Le numéro SIREN de SCI ATELIER D est 893 474 213. Le SIRET de son siège social est 893 474 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20893474213.

Qui dirige SCI ATELIER D ?

SCI ATELIER D est dirigée par DELPHINE ARNOFFI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATELIER D ?

Le siège social de SCI ATELIER D est situé 3 rue des Bucherons, 94440 Marolles-en-Brie.

SCI ATELIER D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATELIER D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATELIER D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATELIER D.

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