SCI ATELIER I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 295 668, SCI ATELIER I est une société civile créée le 16 février 2010. Son siège social est situé 37 Ferme des Chalettes, 38300 Eclose-Badinieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GONIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ATELIER I
INSEE- Dénomination
- SCI ATELIER I
- SIREN
- 520 295 668
- SIRET (siège)
- 520 295 668 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70520295668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 295 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2010
- Siège social
- 37 FERME DES CHALETTES, 38300, ECLOSE-BADINIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ATELIER I
Objet social de SCI ATELIER I
Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété, co-propriété de tous biens immeubles et de tous biens meubles (la construction sur terrain appartenant à la SCI, de tous immeubles, ainsi que la rénovation de tous immeubles, le tout en sous-traitance)
Finances de SCI ATELIER I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATELIER I
INSEEÉtablissements de SCI ATELIER I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 ECLOSE-BADINIERESSiègeActif
520 295 668 00013 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATELIER I
INPIComptes annuels de SCI ATELIER I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATELIER I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATELIER I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATELIER I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATELIER I. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 août 2026 · N° 19/07167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/51331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2023J00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/07320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 novembre 2015 · N° 13/22667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2015 · N° 13/00802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATELIER I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATELIER I
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-19
- création
Date d'effet : 16 février 2010
Questions fréquentes sur SCI ATELIER I
Quel est le numéro SIREN de SCI ATELIER I ?
Le numéro SIREN de SCI ATELIER I est 520 295 668. Le SIRET de son siège social est 520 295 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70520295668.
Qui dirige SCI ATELIER I ?
SCI ATELIER I est dirigée par CHRISTOPHE GONIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATELIER I ?
Le siège social de SCI ATELIER I est situé 37 Ferme des Chalettes, 38300 Eclose-Badinieres.
SCI ATELIER I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATELIER I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATELIER I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATELIER I.
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