SCI ATEMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 298 980, SCI ATEMI est une SCI créée le 8 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 bd d’Auvergne, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN VERILHAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATEMI
INSEE- Dénomination
- SCI ATEMI
- SIREN
- 400 298 980
- SIRET (siège)
- 400 298 980 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92400298980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 298 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1995
- Siège social
- 55 BD D’AUVERGNE, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATEMI
acquisition - gestion - location de tous immeubles.
Finances de SCI ATEMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATEMI
INSEEÉtablissements de SCI ATEMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif
400 298 980 00014 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATEMI
INPIComptes annuels de SCI ATEMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATEMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATEMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATEMI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-14.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-13.146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/00444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATEMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI ATEMI
Quel est le numéro SIREN de SCI ATEMI ?
Le numéro SIREN de SCI ATEMI est 400 298 980. Le SIRET de son siège social est 400 298 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400298980.
Qui dirige SCI ATEMI ?
SCI ATEMI est dirigée par ALAIN VERILHAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ATEMI ?
Le siège social de SCI ATEMI est situé 55 bd d’Auvergne, 42500 Le Chambon-Feugerolles.
SCI ATEMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATEMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATEMI.
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