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SCI ATES

Active
Siren479 237 133654031440 MARIGNACCréée le 27 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 237 133, SCI ATES est une 6540 créée le 27 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Arguiles d Abach, 31440 Marignac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Jérémy MAUPOME, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATES

Dénomination
SCI ATES
SIREN
479 237 133
SIRET (siège)
479 237 133 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12479237133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 237 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
227 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 octobre 2004
Siège social
LD ARGUILES D ABACH, 31440, MARIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATES

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ADMINISTRATION ET GESTION, CONCLUSION DE TOUS BAUX

Finances de SCI ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATES

JM

Jérémy MAUPOME

Associé indéfiniment responsable

MA

MARIE ATES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2026

FA

FRANCOISE ATES

Associé indéfiniment responsable

RA

ROSE-MARIE ATES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2026

NA

NATHALIE ATES

Associé indéfiniment responsable

CA

CHRISTIAN ATES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FA

Francois Ates,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31440 MARIGNACSiègeFermé

    479 237 133 00018 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ATES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Ates, nom d'usage : Ates, Marie ; modification du Liquidateur,Associé indéfiniment responsable Ates, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Ates, Francois ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Ates, nom d'usage : Ates, Marie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Ates, Marie

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI ATES

Quel est le numéro SIREN de SCI ATES ?

Le numéro SIREN de SCI ATES est 479 237 133. Le SIRET de son siège social est 479 237 133 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479237133.

Qui dirige SCI ATES ?

SCI ATES est dirigée par Jérémy MAUPOME, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATES ?

Le siège social de SCI ATES est situé Ld Arguiles d Abach, 31440 Marignac.

SCI ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATES.

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