SCI ATESA IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ATESA IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 17 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 400 203. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Salin de Giraud Domaine de l'Amerique, 13129 Arles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE BOUSQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATESA IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI ATESA IMMOBILIER
- SIREN
- 833 400 203
- SIRET (siège)
- 833 400 203 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13833400203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 400 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2017
- Siège social
- RTE DE SALIN DE GIRAUD DOMAINE DE L'AMERIQUE, 13129, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATESA IMMOBILIER
Achat et location de biens immobiliers
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Finances de SCI ATESA IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATESA IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2017) · 9 ans
ATESA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ATESA IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13129 ARLESSiègeActif
833 400 203 00018 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATESA IMMOBILIER
INPIConformité de SCI ATESA IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATESA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATESA IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/14429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/00655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATESA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ATESA IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-17 · Début d'activité : 2017-11-15
- création
Date d'effet : 17 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI ATESA IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI ATESA IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI ATESA IMMOBILIER est 833 400 203. Le SIRET de son siège social est 833 400 203 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13833400203.
Qui dirige SCI ATESA IMMOBILIER ?
SCI ATESA IMMOBILIER est dirigée par CHRISTINE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATESA IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI ATESA IMMOBILIER est situé Rte de Salin de Giraud Domaine de l'Amerique, 13129 Arles.
SCI ATESA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATESA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATESA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATESA IMMOBILIER.
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