SCI ATHANASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATHANASE est une SCI immatriculée le 2 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 562 832. Son siège social est situé 32 Grande rue le Pont, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE PEUREUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI ATHANASE
INSEE- Dénomination
- SCI ATHANASE
- SIREN
- 383 562 832
- SIRET (siège)
- 383 562 832 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12383562832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 562 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1991
- Siège social
- 32 GRANDE RUE LE PONT, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATHANASE
ACQUISITION, CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI ATHANASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATHANASE
INSEEÉtablissements de SCI ATHANASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif
383 562 832 00014 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATHANASE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ATHANASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATHANASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATHANASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATHANASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATHANASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J11542
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 19/04376
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2024002717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025J11300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00354
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00484
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/12313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-18.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-12.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 98-11.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-11.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-12.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1993 · N° 92-82.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1991 · N° 90-83.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-10.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATHANASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATHANASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI ATHANASE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATHANASE ?
Le numéro SIREN de SCI ATHANASE est 383 562 832. Le SIRET de son siège social est 383 562 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12383562832.
Qui dirige SCI ATHANASE ?
SCI ATHANASE est dirigée par CLAUDE PEUREUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ATHANASE ?
Le siège social de SCI ATHANASE est situé 32 Grande rue le Pont, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.
SCI ATHANASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATHANASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATHANASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATHANASE.
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